CONDITIONS GÉNÉRALES – CLIENTS PARTICULIERS (B2C)

1- IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE

Genibel SRL, Rue d’Edimbourg 26 à 6040 Jumet (Belgique)
N° d'entreprise : 1043.397.227 – RPM Charleroi – TVA BE1043.397.227
Tél : +32 488 18 21 44 – Email : info@genibel.com

2- CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations exécutées par Genibel SRL pour des clients agissant à des fins privées.

3- DEVIS – CONTRAT

Le contrat est formé par l'acceptation écrite du devis et, le cas échéant, le paiement de l'acompte.
La validité d'un devis est de 15 jours calendrier sauf mention contraire.

4- PRIX – TVA

Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise sauf mention contraire.

5- PAIEMENT

Sauf convention contraire, les conditions de paiements sont reprises dans les conditions particulières.
Toute contestation de facture doit intervenir dans les 15 jours calendrier.

6- RETARD DE PAIEMENT – CONSOMMATEUR

Un rappel gratuit est adressé avant toute pénalité. Les intérêts et indemnités sont limités conformément au Livre XIX du Code de droit économique.

7- DÉLAIS

Les délais sont indicatifs. Les cas de force majeure suspendent l'exécution sans indemnité.

8- TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Toute prestation non prévue fera l'objet d'un devis complémentaire ou d'une confirmation écrite.

9- RÉCEPTION

La réception vaut acceptation des prestations avec ou sans réserve. Les vices apparents doivent être signalés immédiatement.

10- RESPONSABILITÉ – ASSURANCE

Genibel SRL est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

11- DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque la loi l'impose, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.

12- DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Le droit belge est applicable. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi sont compétents.